Evaluation du système des labels
Un label ou une déclaration tiennent-ils leurs promesses? Pour labelinfo.ch, une mention est crédible lorsque les informations concernant les critères et le système d'attribution sont accessibles de façon transparente. De plus, le respect des critères doit être contrôlé par un organisme indépendant, puis certifié. La crédibilité découle des trois aspects suivants: transparence, contrôle indépendant, certification.
Pusch a évalué le système de 145 labels. Voici les détails des trois domaines évalués.
Transparence
Les labels et déclarations sont des instruments d’information destinés aux consommateurs. La plus-value obtenue grâce à un produit ou un service distingué par une mention et la manière dont cette plus-value est garantie doivent être claires. Ces informations doivent être accessibles de manière transparente. Il est en outre important que les critères soient formulés avec transparence et qu’ils ne soient pas définis uniquement par le titulaire. Le meilleur des systèmes est celui qui inclut les parties prenantes.
Critères de transparence selon labelinfo.ch:
- Site internet agréable à utiliser avec une liste complète des critères
- Description du système d’attribution: processus d’attribution, de contrôle et de certification, participation des acteurs concernés
- Possibilité de contact pour les consommateurs; réponse aux questions dans un délai de deux semaines
- Participation des parties prenantes lors de la détermination des critères; informations disponibles sur ce processus participatif
Contrôle indépendant
La crédibilité d’un label ou d’une déclaration est renforcée lorsque des contrôles indépendants sont effectués. En effet, même les critères les plus sévères sont inefficaces s'ils ne sont pas respectés.Idéalement, ces contrôles portent sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur (production, transformation, commerce) et ont lieu régulièrement, aussi de manière inopinée.
Les contrôles doivent remplir les critères suivants:
- Les organismes de contrôle sont indépendants du titulaire ou du preneur de licence. Selon le groupe de produits, il peut s’agir d’un service d’inspection, d’un laboratoire ou d’un expert assermenté. Dans le meilleur des cas, l’organisme de contrôle est accrédité par l’Etat.
- Les contrôles doivent être régulièrement répétés.
- Des contrôles inopinés doivent avoir lieu en plus des contrôles annoncés. Font exception les labels ou déclarations pour lesquels un contrôle non annoncé d’aurait pas de sens, comme dans le bâtiment par exemple.
Certification
Une certification permet de respecter le principe du double contrôle. Les résultats du premier contrôle sont vérifiés par un organisme indépendant. L’organisme de certification est souvent le même que celui qui a été chargé du contrôle, mais en impliquant différents experts. Il existe des organismes de certification pour les produits, les personnes chargées des contrôles et les systèmes de gestion.
Une certification n’est nécessaire que pour les labels. En effet, les déclarations portent uniquement sur la présence d’une caractéristique, si bien que des contrôles réguliers suffisent. Le processus de certification n’a donc été évalué que pour les labels.
Les certifications doivent remplir les critères suivants:
- Un organisme est chargé de délivrer les certificats. Idéalement, il est accrédité par un organisme officiel.
- La validité du certificat est limitée dans le temps. Une fois arrivée à échéance, la certification doit être renouvelée.
- Si le catalogue des critères d’un label inclut plusieurs étapes de la chaîne de création de valeur, elles doivent toutes être certifiées. Certains labels couvrent différents domaines, comme par exemple les aliments et la consommation d’énergie. Dans ce cas, la certification doit couvrir l'ensemble des domaines.
L’évaluation du système des labels par Labelinfo.ch
Une première étape a consisté à définir les différents types de mentions ainsi que les critères d'admission et d'exclusion. Avant d’établir le catalogue de critères, les exigences de crédibilité ont été rassemblées et discutées. Les aspects qui se sont révélés les plus importants pour la crédibilité sont la transparence et l’indépendance des contrôles et de la certification. Le catalogue des critères a ensuite été élaboré en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et un système de points a été établi. Les différents critères ont été classés comme étant équivalents (pas de pondération).
Au cours d’un processus qui a duré plusieurs mois, le catalogue des critères a été consulté pour chaque mention. Afin de suivre une approche cohérente, ce travail a été effectué par la même personne. L’attribution de points a ensuite été vérifiée par une deuxième personne. Les résultats de l’évaluation ont alors été envoyés à tous les titulaires pour qu’ils aient la possibilité de prendre position. Chaque avis a été traité et si nécessaire discuté avec le titulaire.
Pour donner une vue d’ensemble de la crédibilité, l’attribution a été recalculée selon un système à trois points.
Système à trois points:
3 points | au moins 85% des critères sont remplis |
2 points | entre 51 et 84% des critères sont remplis |
1 point | entre 34 et 50% des critères sont remplis |
0 point | moins de 33% des critères sont remplis |
Informations détaillées sur les critères et l’attribution de points