Österreichisches Umweltzeichen
Label officiel de la République d'Autriche pour des produits et services respectueux de l'environnement
"Transparence"
Le titulaire du label ou de la déclaration répond aux questions. Les informations sur les critères et le système d’attribution sont disponibles en ligne. Les parties prenantes sont consultées afin de garantir des critères judicieux (plus d'info).
"Contrôle indépendant"
Contrôle: Des contrôles sont régulièrement effectués par un organisme indépendant du titulaire de la mention. Ces contrôles peuvent aussi être inopiné (plus d'info).
"Certification"
Double contrôle: Le rapport de contrôle est ensuite vérifié par un organisme de certification indépendant et accrédité (plus d'info).
Contrôles tous les quatre ans puis certification par un organisme de contrôle indépendant. Il s'agit de vérifier que les entreprises de services soient gérées selon des exigences environnementales et que les produits soient respectueux de l’environnement, fonctionnels et de qualité élevée. Le ministère autrichien compétent (Lebensministerium) décide de l’attribution du contrat d’utilisation du label sur la base du rapport d’expertise. Le contrat est valable quatre ans. Une convention de collaboration a été signée en mars 2013 entre l'Ange bleu et le label officiel autrichien Österreichisches Umweltzeichen. Cette convention vise principalement à renforcer la collaboration lors de la définition des critères d'attribution et à mettre en place un système réciproque de contrôle et de certification des demandes d'utilisation du label. .
Contenu
Contenu du label ou de la déclaration
Le contenu sur lequel porte le label ou la déclaration est marqué en vert (plus d'info).
Vernis, peintures, meubles en bois, dérivés du bois, revêtements de sols, produits de construction, tuyaux de canalisations en matières synthétiques, produits d’isolation thermique, tapisseries, meubles rembourrés, matelas, papier hygiénique, papier d’impression et papier à écrire, produits en papier recyclé, réfrigérateurs et congélateurs, machines à laver, produits de lavage, détergents, robinetterie, savons, shampoings, capteurs solaires, électricité verte, chauffages au bois, combustibles issus de la biomasse, ampoules écologiques, photocopieurs, chaises de bureau, articles de bureau, matériel scolaire, lubrifiants, installations de jeu en bois pour l’extérieur, arrangements floraux et couronnes compostables, substrats de culture et intrants sans tourbe, appareils de jardinage à moteur, produits d’entretien des cultures et produits phytosanitaires, semences, plantes d’ornement, établissements touristiques, restaurants, écoles et centres de formation
Où acheter les produits portant cette mention
Commerce de détail
Contenu détaillé
Ce label écologique est attribué aux produits dont l’impact environnemental est moindre en comparaison avec des produits de la même catégorie. Les exigences portent sur le produit ou la prestation, la planification et l'organisation, la fabrication, l'emballage et l'élimination (en partie aussi sur la distribution et le transport) ainsi que sur d’autres critères tels que le service, le marquage, etc. Les critères écologiques concernent surtout:
- la consommation de matières premières et d’énergie
- la toxicité des composants
- les gaz d'échappement, les eaux usées et le bruit
- les achats écologiques
- l'information aux consommateurs
Produits cosmétiques et de soins corporels
- En fonction du produit, différentes valeurs limites doivent être respectées quant à leur toxicité pour les organismes aquatiques.
- La concentration des substances dangereuses pour l’environnement est limitée.
- Les agents tensio-actifs contenus dans les produits doivent être facilement biodégradables en conditions aérobies.
- Seules les substances odorantes inoffensives sont autorisées.
- Les colorants organiques ne doivent pas présenter de risque de bioaccumulation.
- Les biocides ne sont autorisés que pour la conservation des produits et uniquement en quantités nécessaires.
- Emballages: le rapport de poids emballage/contenu doit être de moins de 0,30 gramme par gramme de contenu. Les emballages doivent être conçus de manière à faciliter un dosage correct.
- Au moins 1 % du courant doit être d’origine photovoltaïque.
- Si de l’énergie hydraulique est utilisée comme agent énergétique primaire, la part totale de courant issue de cette source ne doit pas dépasser 79 %.
- Un certificat de provenance doit être fourni conformément au paragraphe 8 de la loi autrichienne sur le courant électrique écologique pour le courant issu d’agents énergétiques renouvelables vendu à l’utilisateur final.
- Seules les centrales au fil de l’eau et à réservoir qui remplissent différents critères sont autorisées à produire du courant électrique à partir de la force hydraulique. Notamment les débits résiduels minimaux sont réglementés et la migration des poissons est garantie tout au long de l’année par des mesures de construction.
- Pour les centrales à réservoir, seule la part de courant électrique produite à partir des eaux qui s'écoulent librement dans le réservoir peut être labélisée. Le courant produit par pompage doit y être soustrait.
- Le courant issu de la biomasse peut être produit à partir des matières premières suivantes: biomasse primaire, secondaire, agricole, sylvicole et produits issus de la biomasse.
Substrats et amendements du sol exempts de tourbe:
- La teneur en substances organiques ne doit pas être inférieure à 15 % de la masse sèche du produit final. Pour les engrais organiques, une teneur minimale de 50 % doit être respectée; 25 % pour les engrais minéraux organiques.
- La qualité des matières premières et des produits finaux répond aux exigences de la législation autrichienne relative aux engrais et aux composts et respecte les normes (Önormen) qui s’appliquent.
- Les propriétés physiques et chimiques des substrats de culture (capacité en eau, volume d’air et pH) doivent respecter les valeurs spécifiques qui permettent aux différentes variétés de plantes d'avoir une croissance optimale.
- Les métaux néfastes pour les plantes ou les autres organismes vivant dans le sol ne peuvent être utilisés qu’en quantité limitée et uniquement si la technique l’exige.
- Les principales substances nutritives telles que l’azote, le phosphore et le potassium doivent être présentes en suffisance.
- Les amendements du sol doivent présenter des propriétés physiques et chimiques permettant d'améliorer la qualité du sol. Les quantités d’azote utilisées pour l’épandage sont limitées à 50 kg/ha par an.
- Les matériaux et additifs utilisés dans la fabrication du compost sont clairement définis.
- Les additifs utilisés pour la production d'engrais organiques sont les mêmes que pour le compost.
- Seules les substances autorisées par la législation relative aux engrais peuvent être utilisées pour les engrais minéraux organiques.
- La qualité du compost est garantie grâce au respect de valeurs limites s’appliquant aux métaux néfastes, aux paramètres relatifs aux épidémies et aux fibres alimentaires ainsi qu’aux prescriptions concernant la résistance des plantes.
Produits d’entretien des cultures et produits phytosanitaires:
- Les produits d’entretien des cultures et les produits phytosanitaires ne doivent pas contenir de substances actives ou d’additifs présentant un risque écologique ou toxicologique.
- Les produits ne doivent pas avoir d’impact négatif sur la faune, en particulier sur les insectes auxiliaires.
- Les substances et organismes génétiquement modifiés sont interdits.
- Les produits doivent être disponibles dans des emballages adaptés au jardinage de loisir et contenir une déclaration de sécurité exhaustive quant à leur utilisation, leur entreposage et aux mesures de protection.
- Les exploitations doivent être dotées d’un plan de gestion des déchets ou d’un système de gestion de l’environnement (EMAS ou ISO 14001).
- L’efficacité du produit doit être garantie. Les produits chimiques ou biologiques qui ne sont pas autorisés par la législation sur les produits phytosanitaires doivent être soumis à deux expertises indépendantes concernant leur utilisation (type et domaine d'utilisation).
Généralités:
- Les substances considérées par la législation européenne comme toxiques, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou nocives pour l’environnement sont limitées à 0,1 % de masse.
- Les additifs utilisés dans la production du papier doivent respecter la recommandation de la commission du Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (BGVV).
- Le chlore ou les composés chlorés (blanchiment) ainsi que l'acide éthylène diamine tétra acétique (EDTA), les agents azurants, les colorants azoïques et les colorants contenant des composés du mercure, du plomb, du cadmium ou du chrome sont interdits.
- La consommation d’énergie et d’eau doit être explicitement limitée au minimum nécessaire.
- Les eaux usées doivent être traitées selon les meilleures techniques biologiques disponibles.
Papier recyclé:
- Les fibres utilisées comme matières premières doivent être issues à 100 % de vieux papier (tolérance de 5 %).
- Le vieux papier utilisé doit provenir à 60 % au moins de sortes inférieures et de sortes moyennes (cf. Liste européenne des sortes standard de papier et cartons récupérés).
Papier d’impression et papier à écrire:
- Lorsque cela est possible, les produits doivent être issus à 100 % de vieux papier. Des fibres primaires peuvent être utilisées uniquement pour la fabrication de papier spécial destiné aux imprimantes laser haute performance et aux imprimantes à jet d’encre, dans la mesure où les critères de fonctionnalité sont remplis. Les fibres primaires doivent répondre aux critères suivants:
- Le bois doit provenir de forêts exploitées selon les principes du développement durable (avec certification).
- Les fibres provenant de la transformation de produits organiques agricoles sont autorisées.
- Au moins 98 % des produits chimiques doivent être récupérés.
Papier pour publications:
- Le produit final doit être composé à 50 % au moins de fibres secondaires.
- Pour le papier dont la surface n’est pas traitée, au moins 70 % des fibres secondaires doivent provenir de sortes inférieures. 100 % du papier dont la surface est traitée doit être composé de fibres issues de sortes inférieures ou moyennes (cf. Önorm ou Liste européene des sortes standard de papier et cartons récupérés).
- Les fibres primaires doivent provenir de forêts exploitées selon les principes du développement durable (avec certification).
Plantes d’ornement:
- L’utilisation d'engrais synthétique à action lente et de tourbe est limitée pour les semences, les jeunes plants et les substrats pour plantes en pot.
- Des mesures biologiques, biotechnologiques, physiques ou relevant de la technique de culture de plantes, mises en œuvre de manière uniforme, doivent contribuer à éviter l’apparition de maladies.
- En cas d’attaque de ravageurs, seuls les produits phytosanitaires autorisés par le règlement européen relatif à l’agriculture biologique peuvent être utilisés.
- Une attention particulière est également portée à la consommation d’eau, à la durée de vie des plantes achetées, à l’aménagement de la place de travail, aux matériaux (utilisation multiple des récipients), aux matériaux utilisés pour les emballages, à l'élimination des déchets dans le respect de l'environnement ainsi qu’à l’information relative aux soins des plantes, à leur emplacement et aux risques liés aux parties toxiques.
- Les exploitations doivent être dotées d’un plan de gestion des déchets ou d’un système de gestion de l’environnement (EMAS ou ISO 14001).
Chauffages au bois:
- Le rendement de l’appareil de chauffage de locaux doit être d’au moins 80 % (chargement manuel) ou 90 % (chargement automatique).
- Les pertes par rayonnement depuis la surface doivent être minimisées.
- Les valeurs limites d’émission définies doivent être respectées.
- La puissance électrique absorbée en fonctionnement permanent ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
- chargement manuel ≤ 30kW: 200 W
- chargement manuel > 30kW: ≤ 0,7 % de la puissance calorifique nominale
- chargement automatique: ≤ 1,5 % de la puissance calorifique nominale
- Les matériaux d’isolation fabriqués en utilisant des composés organohalogénés ou qui sont clairement cancérogènes selon la législation sur les valeurs limites sont interdits.
- Les charges posées par les pouvoirs publics ainsi que les dispositions légales doivent être respectées (en particulier dans les domaines de l’air, de l’eau, des déchets, de l’information concernant l’impact écologique et de la protection des travailleurs). Si la législation européenne est plus sévère que les dispositions nationales, elle doit être appliquée dans tous les cas.
- Les matières synthétiques utilisées pour la fabrication des emballages ne doivent pas contenir de composés organohalogénés.
- Obligation d’informer en ce qui concerne les éléments suivants:
- offre de mise en service par le titulaire du label ou l’installateur
- explication de tous les paramètres à prendre en compte pour une combustion et une utilisation efficaces générant peu d'émissions
- service d’entretien
- offre d’équipement de l’installation avec des dispositifs de mesure supplémentaires (thermomètre pour effluents, p. ex.)
- disponibilité de pièces de rechange équivalentes durant au moins 10 ans
- instructions pour permettre à l’utilisateur de vérifier que l’installation fonctionne correctement
- dimensionnement de l’installation en fonction du besoin en énergie
- disposition rationnelle du chauffage et de l’entreposage des combustibles
Le mode d’emploi doit contenir des indications concernant la protection de l’environnement, les carburants, la manipulation du foyer, l’entretien et le nettoyage.
Capteurs et installations solaires:
- La surface absorbante des capteurs ne doit pas être galvanisée.
- Les substances et matériaux d’isolation ne doivent pas être fabriqués en utilisant des composés organohalogénés. Il en va de même pour les vecteurs thermiques.
- Les charges posées par les pouvoirs publics ainsi que les dispositions légales doivent être respectées (en particulier dans les domaines de l’air, de l’eau, des déchets, de l’information concernant l’impact écologique et de la protection des travailleurs). Si la législation européenne est plus sévère que les dispositions nationales, elle doit être appliquée dans tous les cas.
- Les matières synthétiques utilisées pour la fabrication des emballages ne doivent pas contenir de composés organohalogénés.
- Les capteurs doit être évalués quant à leur recyclage (fabrication adéquate et possibilité de revalorisation) à l’aide de schémas de construction, de listes des pièces et de spécifications des matériaux.
- La part d’énergie primaire non renouvelable nécessaire à la fabrication de tous les composants ne doit pas dépasser 80 % du rendement annuel effectif des capteurs.
- La grandeur de la surface doit être choisie de manière à obtenir une couverture annuelle de 60 % de la production d'eau chaude.
- Rendement annuel par type de capteurs:
- capteurs plans: ≥ 350 kWh/m2
- tubes solaires: ≥ 400 kWh/m2
- Le rapport succinct des résultats de l’examen des capteurs doit être mis à la disposition du client.
- Pour les installations servant à compléter le chauffage, la surface des panneaux doit être d’au moins 12 m2 pour les tubes sous vide et de 15 m2 pour les capteurs plans. L’accumulateur doit avoir un volume d’au moins 1000 l.
- Son coefficient de déperditions thermiques ne doit pas dépasser U ≤ 0,35 W/m2K.
- Les pompes doivent consommer peu d’énergie et être adaptées à l’installation.
- Les installations solaires doivent être accompagnées de données sur l’accumulateur recommandé (accumulateur à stratification, p. ex.), le dimensionnement, les pompes et l’isolation ainsi que d'instructions sur le contrôle du bon fonctionnement des panneaux.
- La garantie de fonctionnement des capteurs est de 10 ans; 5 ans pour l’accumulateur.
Combustibles issus de la biomasse:
- Seuls du bois et des sous-produits issus du traitement et de la transformation du bois non traités sont autorisés.
- Le séchage des matériaux de base ne peut se faire qu’en recourant à des agents énergétiques renouvelables.
- Le bois, les fibres ou les copeaux utilisés doivent être issus au moins à 70 % de forêts exploitées selon les principes du développement durable (certification PEFC ou FSC).
- Les charges posées par les pouvoirs publics ainsi que les dispositions légales doivent être respectées (en particulier dans les domaines de l’air, de l’eau, des déchets, de l’information concernant l’impact écologique et de la protection des travailleurs). Si la législation européenne est plus sévère que les dispositions nationales, elle doit être appliquée dans tous les cas.
- Les matières synthétiques utilisées pour la fabrication des emballages ne doivent pas contenir de composés organohalogénés.
- Des informations générales et des explications sur la manière correcte d’utiliser le chauffage doivent être fournies:
- entreposage correct (au sec) du combustible
- utilisation et recyclage des cendres
- augmentation du volume lors de la combustion
- capacité maximale du foyer, etc.
Ampoules écologiques:
- Des valeurs minimales doivent être respectées dans plusieurs domaines: efficacité énergétique, durée de vie, flux lumineux, teneur en mercure, indice de rendu des couleurs, nombre de mises en marche et d’arrêts.
- Certains agents ignifuges sont interdits.
- Les stratifiés et les matières plastiques composites ne doivent pas être utilisés dans les emballages. De plus, la part de carton recyclé doit y être d'au moins 65-80 %.
- Les utilisateurs doivent être informés sur la manière d’utiliser les produits la plus respectueuse de l'environnement.
- Le produit ne doit présenter aucun risque pour l’environnement.
- Les agents d’épaississement doivent être en grande partie biodégradables.
- Les produits ne doivent pas contenir de substances (potentiellement) bioaccumulables.
- Ne peuvent pas être utilisés comme additifs:
- les substances figurant sur la « Liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau » de l’UE ou sur la « Liste de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires » dans le cadre de la convention OSPAR
- les composés organohalogénés et nitreux
- les métaux ou les composés métalliques à l’exception du sodium, du potassium, du magnésium et du calcium.
Réfrigérateurs et congélateurs:
- Faible consommation d’énergie (diminution de la consommation d’électricité d’environ 60 %, classe A+ ou A++)
- Les produits réfrigérants et les agents gonflants utilisés dans la fabrication des matériaux d’isolation ne doivent présenter aucun potentiel de destruction de la couche d’ozone. Les produits réfrigérants et les agents gonflants utilisés dans la fabrication des matériaux d’isolation doivent présenter un potentiel d’effet de serre de 15 ans au maximum (exprimé en équivalents de CO2 sur une période de 100 ans).
- L’utilisation de substances responsables du réchauffement climatique et détruisant la couche d’ozone est limitée.
- Faibles quantités de substances toxiques pour l’environnement et la santé (restrictions strictes quant à l’utilisation d’agents ignifuges, interdiction des substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, nocives pour les organismes aquatiques, etc.)
- Les appareils doivent être peu bruyants.
- Les emballages en carton doivent être composés d’au moins 80 % de matériaux recyclés.
- Les vieux appareils sont repris gratuitement par le fabricant.
- La garantie de service est de trois ans; la garantie de disponibilité des pièces de rechange est de douze ans.
Lave-linge:
- Consommation par kg de linge sec:
- capacité ≤ 4 kg; 0,19 kW/h/kg; classe A
- capacité 4 < kg < 6; 0,18 kW/h/kg; classe A+
- capacité 4 ≥ 6 kg; 0,17 kW/h/kg; classe A+
- Consommation maximale d’eau par kg de linge sec:
- ≤ 4 kg, 13 l/kg
- 4 < kg < 6, 12 l/kg
- ≥ 6 kg, 11 l/kg
- Les appareils doivent être peu bruyants.
- Réglages pour un lavage écologique (deux des six critères ci-dessous doivent être remplis):
- programme de trempage avec conseils d’utilisation
- programme économique (diminution de la température couplée à une augmentation du temps de lavage)
- possibilités de post-équipement (amélioration ultérieure des programmes)
- signal en cas de surdosage du produit
- raccordement à l’eau chaude
- possibilité d’utiliser des produits alternatifs
- En comparaison avec une machine de référence, l’appareil doit avoir un rendement supérieur à 103 % (indexe du rendement de lavage A).
- Le taux d’humidité après l’essorage doit être supérieur à 54 % (classe d’efficacité d’essorage B).
- Les matières synthétiques halogénées ne sont pas autorisées.
- Le système de revêtement des boîtiers (ou des parties qui les composent) ne doit pas contenir de solvants.
- Les charges posées par les pouvoirs publics ainsi que les dispositions légales doivent être respectées (en particulier dans les domaines de l’air, de l’eau, des déchets, de l’information concernant l’impact écologique et de la protection des travailleurs). Si la législation européenne est plus sévère que les dispositions nationales, elle doit être appliquée dans tous les cas.
- Garantie de reprise par le fabricant
- Plan de gestion des déchets
- Les emballages doivent être réutilisables ou fabriqués avec des matériaux recyclables.
- Conseils pour une utilisation écologique:
- indication quant au dosage en fonction de la capacité, du programme de lavage et de la dureté de l’eau
- utilisation de toute la capacité de la machine (de préférence)
- utilisation de produits concentrés
- si possible, pas de prélavage
- informations sur la consommation d’eau et d’électricité en fonction de la température de lavage et du chargement de la machine
- La disponibilité des pièces de rechange est garantie durant douze ans.
Produits de nettoyage et détergents
Détergents pour vaisselle à la main:
- Les produits ne doivent pas contenir de substances dangereuses pour la santé ou corrosives.
- Toutes les substances doivent être biodégradables.
- Les composants et les colorants doivent répondre aux exigences de la législation européenne.
- Les substances odorantes doivent être conformes aux directives de l’IFRA (International Fragrance Association). Les nitromuscs et les muscs polycycliques sont interdits.
- Les biocides ne doivent pas dépasser certaines valeurs ni être bioaccumulables.
- Les emballages doivent être écologiques.
Produits pour lave-vaisselle:
- Les produits enzymatiques ne doivent plus contenir de microorganismes (utilisés pour leur préparation).
- Les substances difficilement biodégradables ou non biodégradables doivent respecter des valeurs limites.
- Les agents de surface doivent être biodégradables.
- Les composants et les colorants doivent répondre aux exigences de la législation européenne.
- Les substances odorantes doivent être conformes aux directives de l’IFRA (International Fragrance Association).
- Les emballages doivent être écologiques.
Détergents pour textiles:
- Les produits enzymatiques ne doivent plus contenir de microorganismes (utilisés pour leur préparation).
- Les substances difficilement biodégradables ou non biodégradables doivent respecter des valeurs limites.
- Les composants et les colorants doivent répondre aux exigences de la législation européenne.
- Les composants inorganiques insolubles ne doivent pas dépasser 30 g par lavage.
- Les substances odorantes doivent être conformes aux directives de l’IFRA (International Fragrance Association).
- Les emballages doivent être écologiques.
Produits de nettoyage:
- Les composants et les colorants doivent répondre aux exigences de la législation européenne.
- Toutes les substances doivent être biodégradables.
- Les biocides ne doivent pas dépasser certaines valeurs ni être bioaccumulables.
- Les sprays contenant des fluides propulseurs sont interdits.
- Les substances odorantes doivent être conformes aux directives de l’IFRA (International Fragrance Association).
- Les emballages doivent être écologiques.
Composants d'installations d'eau chaude
- Le débit maximal est limité en fonction de l’utilisation:
- 6 l/min pour les robinets des toilettes
- 9 l/min pour les robinets de la cuisine
- 12 l/min pour les pommeaux de douche et robinets de baignoire
- Mesures de réduction du débit d’eau chaude.
- Seuls les matériaux qui ne posent aucun problème pour la santé sont autorisés.
- Des contrôles sont effectués pour garantir une fonctionnalité optimale selon les normes applicables.
- Facilité d’entretien et garantie des pièces de rechange (garanties générales).
- Des informations complètes doivent être fournies sur le produit et son utilisation.
Les produits labélisés doivent en outre respecter la législation en vigueur. De plus, les entreprises doivent être dotées d’un plan de gestion des déchets ou d'un système de gestion de l’environnement (EMAS ou ISO 14001). Ainsi, les éventuels défauts écologiques peuvent être identifiés et éliminés lors de la production.
Photocopieurs:
- Les substances dangereuses, inscrites dans la législation européenne comme toxiques, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou nocives pour l’environnement doivent être limitées à 0,1 % en masse.
- Les composants doivent être exempts de cadmium et de substances contenant du mercure.
- Les batteries ne doivent pas contenir de métaux lourds tels que le cadmium, le mercure ou le plomb.
- Les valeurs limites d’émission de poussières fines et d’ozone doivent être respectées.
- Des valeurs limites doivent être respectées pour les émissions sonores.
- Les appareils dont la vitesse de copie est supérieure à 21 feuilles par minutes doivent pouvoir être équipés d’une fonction de copie recto-verso automatique (duplex).
- Les charges posées par les pouvoirs publics ainsi que les dispositions légales doivent être respectées (en particulier dans les domaines de l’air, de l’eau, des déchets, de l’information concernant l’impact écologique et de la protection des travailleurs). Si la législation européenne est plus sévère que les dispositions nationales, elle doit être appliquée dans tous les cas.
- Garantie de reprise par le fabricant.
- Les appareils avec cartouches de toner ou équipés de systèmes avec cartouches de développeur ne sont autorisés que si la recharge est possible.
- Garantie de reprise des résidus de toner. Ceux-ci doivent être rapportés pour traitement thermique (transport dans un récipient étanche aux poussières).
- Plan de gestion des déchets.
- La preuve de l’élimination correcte des matériaux considérés comme déchets dangereux doit être apportée.
- Conseils pour une utilisation écologique:
- recommandation d’achat d’appareils équipés d’un système « duplex » (économie des ressources)
- indication que la consommation d’énergie totale dépend de la taille de l'appareil
- indication sur la possibilité de réduire l’impact environnemental de la production de papier en utilisant du papier portant un label écologique
Peintures, vernis, adhésifs et produits de conservation du bois
- La teneur en composés organiques volatils (COV) est limitée à 8 % et à 3 % pour les lasures.
- Les vernis ne doivent pas contenir d’aromates (100 ppm d'impuretés au maximum). Les aromates sont un groupe de composés organiques dont la structure moléculaire est proche de celle du benzène.
- Afin de minimiser le risque d’allergie, les principes actifs contre les ravageurs ne sont autorisés que pour la conservation des produits et sont soumis à une réglementation stricte.
- Les additifs nocifs et dangereux pour l'environnement sont soumis à une réglementation stricte.
- Les produits chimiques soumis à une obligation de marquage (« toxiques », « toxiques pour la reproduction », « cancérigènes », etc.) ne peuvent pas être utilisés.
- Les pigments contenant du dioxyde de titane ne sont autorisés que s’ils sont produits selon les principes du développement durable (préparation écologique de l’acide dilué, etc.).
- Les conservateurs, pigments et liants contenus dans les vernis doivent être déclarés.
- La maniabilité et la fonctionnalité des produits doivent être garanties par le respect de normes.
- Les résidus doivent pouvoir être éliminés dans le respect de l’environnement.
- Le bois, les fibres ou les copeaux utilisés doivent respecter la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et provenir de forêts exploitées selon les principes d'une sylviculture durable.
- Les substances dangereuses au sens de la directive européenne 67/548/CEE ne peuvent dépasser 0,1 % de masse (en tant que composants ou dans leur forme brute).
- L’utilisation de matières synthétiques doit être justifiée et limitée au minimum nécessaire. Les matières synthétiques halogénées sont interdites.
- Les composés volatils contenus dans les produits de revêtement et de traitement de surface ne doivent pas dépasser les valeurs limites fixées.
- Pour les meubles pour enfants, les produits de traitement de surface doivent également respecter la norme écologique EN 71 (cf. liens).
- Les solvants halogénés, les biocides, les agents ignifuges et les substances n’ayant pas fait l’objet d’un examen complet sont interdits.
- La surface traitée doit être séchée et durcie de manière optimale.
- Les charges posées par les pouvoirs publics ainsi que les dispositions légales doivent être respectées (en particulier dans les domaines de l’air, de l’eau, des déchets, de l’information concernant l’impact écologique et de la protection des travailleurs). Si la législation européenne est plus sévère que les dispositions nationales, elle doit être appliquée dans tout les cas.
- Durée de vie et réduction des déchets (au moins un des critères suivants):
- service de réparation et d’entretien
- garantie de disponibilité des pièces de rechange durant 10 ans et hotline pour les clients
- système de reprise
- Les matériaux et les travaux sont soumis à un contrôle de la qualité.
- L’établissement doit proposer des produits générant peu de déchets et respectueux de l’environnement (produits alimentaires, produits de nettoyage, articles de bureau, etc.).
- Des exigences spéciales doivent être respectées pour l'équipement (matériel de bureau, peintures et vernis, revêtements de sol, meubles, etc.).
- L’eau et l’énergie doivent être utilisées de manière économe.
- Les déchets doivent être éliminés dans le respect de l’environnement.
- L'extérieur doit être entretenu et bien aménagé.
- L’établissement doit fournir des conseils sur la manière de réduire le trafic (trajets d’arrivée et de départ et déplacements sur place).
- Grâce à des prescriptions sociales et une information adéquate, les employés respectent et mettent en œuvre les exigences du label en s’assurant que les hôtes fassent de même.
Hôtels et autres établissements d'hébergement
- L’établissement doit proposer des produits générant peu de déchets et respectueux de l’environnement (produits alimentaires, produits de nettoyage, articles de bureau, etc.).
- Des exigences spéciales doivent être respectées pour l'équipement (matériel de bureau, peintures et vernis, revêtements de sol, meubles, etc.).
- L’eau et l’énergie doivent être utilisées de manière économe.
- Les déchets doivent être éliminés dans le respect de l’environnement.
- L'extérieur doit être entretenu et bien aménagé.
- L’établissement doit fournir des conseils sur les possibilités de réduction du trafic (trajets d’arrivée et de départ et déplacements sur place).
- Grâce à des prescriptions sociales et une information adéquate, les employés respectent et mettent en œuvre les exigences du label en s’assurant que les hôtes fassent de même.
- L’établissement doit proposer des produits générant peu de déchets et respectueux de l’environnement (produits alimentaires, produits de nettoyage, articles de bureau, etc.).
- Des exigences spéciales doivent être respectées pour l'équipement (matériel de bureau, peintures et vernis, revêtements de sol, meubles, etc.).
- L’eau et l’énergie doivent être utilisées de manière économe.
- Les déchets doivent être éliminés dans le respect de l’environnement.
- L'extérieur doit être entretenu et bien aménagé.
- L’établissement doit fournir des conseils sur la manière de réduire le trafic (trajets d’arrivée et de départ et déplacements sur place).
- Grâce à des prescriptions sociales et une information adéquate, les employés respectent et mettent en œuvre les exigences du label en faisant participer les hôtes.
- L’établissement doit proposer des produits générant peu de déchets et respectueux de l’environnement (produits alimentaires, produits de nettoyage, articles de bureau, etc.).
- Confort des clients: climat intérieur agréable grâce à une régulation des températures adéquate et une bonne qualité de l’air obtenue grâce à un choix approprié des matériaux et la délimitation de zones non fumeurs.
- Des exigences spéciales doivent être respectées pour l'équipement (matériel de bureau, peintures et vernis, revêtements de sol, meubles, etc.).
- L’eau et l’énergie doivent être utilisées de manière économe.
- Les déchets doivent être éliminés dans le respect de l’environnement.
- L'extérieur doit être entretenu et bien aménagé.
- Grâce à des prescriptions sociales et une information adéquate, les employés respectent et mettent en œuvre les exigences du label en s’assurant que les hôtes fassent de même
Appareils de chantier, de jardinage et de loisirs
- Des valeurs limites d’émission sont fixées pour les hydrocarbures, les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone.
- La limitation des émissions de bruit garantit que seuls des appareils peu bruyants portent ce label écologique.
- Seuls les matériaux peu polluants sont autorisés.
- Les appareils doivent être conçus de manière à pouvoir être facilement réparés et recyclés, par exemple par un assemblage mécanique facilement détachable.
- Les moteurs à combustion des appareils doivent pouvoir fonctionner avec des carburants traditionnels mais aussi avec des carburants à plus faibles émissions tels que ceux qui contiennent moins de benzène ou qui fonctionnent à l’essence alkylée.
- Les exigences ergonomiques sont importantes pour la protection de la santé des utilisateurs fréquents.
- Les prescriptions de sécurité (aux plans mécanique et électrique) inscrites dans les normes spécifiques au produit doivent être respectées.
- Le mode d’emploi doit fournir des informations détaillées pour garantir une utilisation sûre et écologique de l’appareil afin d’en prolonger la durée de vie.