• Les fibres de papier doivent être issues à 100 % de vieux papier.
• Les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et les substances sensibilisantes sont interdites.
• Si le DIPN (diisopropylnaphtalène) ne peut être évité, sa teneur ne doit pas dépasser 4 %.
• La teneur en formaldéhydes et en pentachlorophénols dans le produit final ne doit pas dépasser les valeurs maximales prescrites.
• Les colorants, les additifs, les enduits et les produits de finissage doivent respecter la législation européenne.
• Les colorants azoïques ou les pigments pouvant dégager des acides aminés sont interdits.
• Les colorants ne doivent pas contenir de composants à base de mercure, de plomb, de cadmium ou de chrome VI.
• Les additifs contenant du glyoxal sont interdits dans la fabrication des produits.
• Les agents azurants sont interdits.
• Le chlore, les produits chimiques de blanchiment halogénés et les complexants (chélatants) tels que l'EDTA (acide éthylène diamine tétra acétique) ou le DTPA (diéthylène triamine penta acide) sont interdits.
• Les biocides doivent respecter la législation européenne.
• Le potentiel d’émission du papier d’impression doit être testé. Il ne doit pas dépasser les valeurs prescrites.
• La fonctionnalité des produits doit être garantie (respect des normes DIN en vigueur).

En Général

• La part de bois (bois, farine de bois et/ou dérivés du bois) contenue dans les produits finaux est d’au moins 90 %.
• Le bois utilisé ne doit pas provenir de forêts vierges (forêts boréales et forêts tropicales primaires).
• Les revêtements utilisés de doivent pas contenir de substances toxiques, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
• La teneur en composés organiques volatils (COV) est limitée.
• Les produits sont emballés de manière à permettre aux gaz volatils de s’échapper.
• Les agents de protection (p. ex. agents ignifuges) et les composés organohalogénés sont interdits.
• Le produit doit être accompagné d’informations destinées au consommateur sur le type de bois utilisé et sa provenance, sur le service de réparation, le montage et le démontage ainsi que sur le recyclage des matériaux.
• Il est interdit d’utiliser les désignations « bio » ou « éco » dans le nom des produits.

Granulés de bois

• Les matières premières sont issues de sylviculture durable ou de résidus de bois n'ayant reçu aucun traitement chimique.
• La chaleur utilisée pour le séchage est obtenue à partir d’énergies renouvelables ou de chaleur industrielle.
• Des valeurs limites d’émission de poussières fines doivent être respectées lors de la fabrication.

Les produits labellisés doivent répondre à des critères précis dans différents domaines:

• Emissions de bruit (valeurs limites garantissant les niveaux de puissance sonore prescrits, protection contre le bruit sur le lieu de travail)
• Emissions de gaz d’échappement
• Durabilité des techniques de réduction des émissions de gaz d’échappement
• Evitement des fuites
• Perméation du réservoir
• Exigences relatives aux matériaux
• Marquage des matières synthétiques sur les appareils équipés d’une batterie
• Documentation écrite
• Huiles de chaîne

Preuve concernant:

• les mesures des émissions de bruit
• les mesures des gaz d’échappement
• le titulaire et les parties impliquées
• l’utilisation du label

L’Ange bleu est attribué aux pots et autres récipients entièrement compostables.  Les critères d’attribution sont les suivants:

• Objets composés à 100 % de matières biodégradables (compostables), telles que la paille, le liège, la farine de bois, etc.
• Pas de substances synthétiques, de plastifiants, de matériaux à base de PVC, de biocides (p. ex. dans les produits phytosanitaires et de conservation).
• Fonctionnalité

• Pas de bois provenant de forêts vierges
• Interdiction d’utiliser des substances considérées comme dangereuses, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par la législation européenne
• Interdiction d’utiliser des agents ignifuges, des composés organohalogénés ou difficilement biodégradables
• Respect des valeurs d’émission fixées pour les produits
• Produits si possible emballés de manière à permettre aux gaz volatils de s’échapper
• Disponibilité des pièces de rechange durant au moins 5 ans
• Pas de minimisation des risques par des désignations telles que « non toxique » ou « pas nocif pour la santé »
• Interdiction d’utiliser les désignations « bio », « éco », etc.

Vernis:

• Interdiction de certaines substances et préparations (p. ex. substances nocives, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction).
• Limitation de la part de composés organiques volatils (COV) selon le type de produit (2 % de matières solides au maximum pour les sous-couches, 8 % pour les apprêts).
• Limitation de la teneur en formaldéhydes.
• Pas de pigments à base de plomb, de cadmium ou de chrome VI pour la coloration.
• Exigences de qualité en matière de fonctionnalité.
• Interdiction de minimiser les risques dans la publicité et les indications sur le produit (p. ex. non toxique).
• Obligation de donner la composition des produits, conformément à la directive VDL (Verband der deutschen Lackindustrie e.V.).

Peintures murales:

• Limitation de certaines émissions (p. ex. composés organiques volatils).
• Interdiction de certaines substances et préparations (p. ex. substances nocives, cancérigènes et toxiques pour la reproduction, ou composés de plomb, de cadmium ou de chrome VI).
• Classement au maximum dans la catégorie 1 des substances dangereuses pour les eaux.
• Exigences de qualité en matière de fonctionnalité.
• Interdiction de minimiser les risques dans la publicité et les indications sur le produit (p. ex. non toxique).
• Obligation de donner la composition des produits, conformément à la directive VDL (Verband der deutschen Lackindustrie e.V.).

• Les substances de base, telles que les huiles de décoffrage et les graisses lubrifiantes, doivent être biodégradables à 70 %.
• La part d’additifs ne doit pas dépasser 5 %. Ils doivent être au moins potentiellement biodégradables. Les additifs non biodégradables ne peuvent être solubles dans l’eau que jusqu’à un certain degré.

Les substances suivantes sont interdites:

• substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
• substances nocives pour l'environnement
• substances « irritantes »
• composés halogénés ou nitreux

Ordinateurs fixes et portables:

• Pas d’assemblage définitif (soudage, collage, p. ex.) entre les différentes pièces, sauf si la technique l’impose.
• Pas de revêtement métallique des pièces de grand format. Seule exception: les ordinateurs portables, pour autant que la technique l’exige.
• Pas de revêtement galvanique.
• Pas de composés organohalogénés comme agents ignifuges.
• Pas de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les pièces en matières synthétiques ou les affichages à cristaux liquides (écrans).
• Utilisation souhaitée de matières plastiques recyclées.
• Mise en veille automatique en cas d’inactivité.
• Valeurs limites pour la consommation d’énergie.
• Valeurs limites des émissions sonores, quel que soit le mode d’exploitation.
• Grande performance des ordinateurs (PC et portables):
  
  • mémoire centrale à grande capacité
  • au moins deux interfaces supplémentaires pour appareils périphériques, disques durs externes, etc.
  • capacité graphique élevée (PC seulement)
  • installation et échange des lecteurs de CD-ROM, de DVD ou de disquettes (seulement PC)

• Limitation de la teneur en mercure dans l'éclairage de fond des écrans plats à 3mg/lampe.
• Pas de polymères halogénés dans les matières plastiques utilisées pour les emballages.
• Garantie de reprise par le producteur.
• Service de garantie par le producteur.
• Garantie de la disponibilité des pièces de rechange durant cinq ans.

Appareils de bureau avec fonction d’impression (photocopieuses, imprimantes, fax):

• Pas d’assemblage définitif (soudage, collage, p. ex.) entre les différentes pièces, sauf si la technique l’impose.
• Pas de revêtement métallique des pièces de grand format.
• Pas de revêtement galvanique.
• Pas de composés organohalogénés comme agents ignifuges.
• Pas de substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les pièces en matières synthétiques.
• Pas de plomb, de cadmium ou de mercure dans les batteries.
• Reprise gratuite des batteries ou des accumulateurs d’origine par le fournisseur.
• Possibilité d’utiliser du papier 100 % recyclé.
• Appareils avec une vitesse d’impression maximale supérieure à 45 pages DIN A4 par minute équipés d’une unité recto/verso (duplex).
• Possibilité d’équiper les appareils électrophotographiques d’une vitesse maximale de 21 à 44 pages DIN A4 par minute avec d’une unité recto/verso (duplex).
• Pas de sélénium, de plomb, de mercure ou de cadmium (ni leurs composés) dans les tambours photoconducteurs.
• Reprise gratuite des tambours photoconducteurs fermés.
• Indication que l’entretien des appareils est réservé aux spécialistes.
• Cartouches et récupérateurs de toner suffisamment imperméables pour empêcher la poudre de toner de s’échapper.
• Pas de mercure, de cadmium, de plomb, de nickel ou de chrome dans les composants des toners ou des encres. Pas de colorants ou de pigments azoïques pouvant libérer des amines aromatiques cancérigènes.
• Indication quant à l’utilisation correcte des cartouches en raison du risque pour la santé que représente l’inhalation des poussières ou leur contact avec la peau.
• Pour les appareils électrophotographiques: respect de valeurs limites pour les COV, le benzène, le styrène, l’ozone et les poussières.
• Pas de polymères halogénés dans les matières plastiques utilisées dans les emballages.
• Garantie de reprise par le producteur.
• Service de garantie par le producteur.
• Garantie de la disponibilité des pièces de rechange durant cinq ans.

• Faible rayonnement électromagnétique: le débit d’absorption spécifique (DAS) ne doit pas dépasser 0,60 W/kg.
• Les batteries et les accumulateurs ne doivent pas contenir de plomb.
• Les matières synthétiques utilisées doivent être exemptes de plomb, de cadmium et d’agents ignifuges dangereux.
• Le support des plaquettes à circuit ne doit pas contenir de PBB (polybromobiphényles), de PBDE (polybromobiphényléthers) ou de paraffine chlorée.
• Les fournisseurs doivent reprendre gratuitement les appareils et les recycler (en priorité) ou les éliminer dans le respect de l'environnement.
• Pour facilité le recyclage, les appareils doivent être facilement démontables.
• L’emballage des appareils doit être exempt de polymères halogénés.
• Des écouteurs doivent être livrés avec l’appareil.

• Normes environnementales pour le processus de fabrication
• Amélioration de la sécurité au travail et respect de conditions sociales lors de la fabrication des produits
• Pas de produits chimiques nocifs pour la santé dans les produits
• Bonne fonctionnalité

Tapis:

• Pas de travail des enfants
• Pas de produits chimiques dangereux ou toxiques ni de phtalates
• directives relatives à l’utilisation de pesticides (Öko-Tex Standard 100)
• Concentration minimale et maximale de produits antimites (75 – 150 mg/kg). Sinon, aucun pesticide n’est autorisé.
• Valeurs limites pour les composés organiques volatils (OV)
• Test d’odeur

 Planchers:

• Pas de polluants problématiques
• Planchers constitués principalement de bois ou de fibres de bois

Couches de support:

• Pas de produits chimiques dangereux ou toxiques ni de phtalates
• Faibles émissions
• Fibres de bois issues de forêts exploitées durablement (FSC ou PEFC)
• Les couches de support en carton doivent être fabriquées avec du papier recyclé

• Les substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou dommageables pour le développement de l’embryon ainsi que les composés organohalogénés sont interdits.
• Les produits ont été testés quant à leur teneur en composés organiques volatils et en formaldéhydes.
• Les produits contiennent une part inoffensive d’agents ignifuges et d'antimites.
• La part de chlorophénols, de butadiène, de nitrosamine et d'oxyde de soufre contenus dans la mousse de latex ne doit pas dépasser les valeurs limites fixées.
• Il est interdit d’utiliser l’étain sous forme organique.
• Les agents gonflants ou agents gonflants auxiliaires (p. ex. CFC) sont interdits.
• Il est interdit de minimiser les risques dans la publicité (p. ex. « non toxique ») ou d’utiliser la désignation « bio ».
• Les produits doivent répondre aux exigences de qualité en matière de fonctionnalité, conformément aux normes DIN EN 1334 (méthodes de mesure et tolérance), DIN EN 1725 (exigences de sécurité et méthodes d’essai) et DIN EN 1957 (propriétés fonctionnelles).
• Longue durée de vie des matelas (perte de hauteur: moins de 15 mm, perte de solidité: moins de 20 %).

Bus et véhicules de services urbains à faibles émissions de polluants et de bruit:

• Réduction des émissions de polluants et de bruit des bus et des véhicules de services urbains, en particulier dans les villes, les agglomérations et les zones vulnérables.
• L’attribution de l’Ange bleu se fait sans tenir compte du carburant utilisé. Ce dernier doit toutefois être autorisé dans le cadre de la réception par type européenne.

Machines de chantier peu bruyantes:

• Réduction des émissions sonores, en particulier sur les chantiers.
• L’Ange bleu s’appuie sur les valeurs limites légales en fixant un niveau de puissance acoustique plus sévère (LWAd) pour les machines de chantier peu bruyantes en tenant compte de l'état avancé des techniques de réduction du bruit.
• Aucune modification entraînant une hausse des émissions n’est autorisée sur les machines de chantier.
• Le public doit être informé du niveau des émissions sonores des appareils et des machines mobiles.

Pneumatiques peu bruyants et économes en carburant:

• Vérification des exigences à l’aide de pneumatiques de taille réglementaire et de véhicules d’essai.
• Valeur limite pour le bruit de roulage (72 dB).
• Valeurs limites pour la résistance au roulement et le poids.
• Valeurs d’utilisation définies (p. ex. kilométrage, comportement au freinage, résistance à l’aquaplaning).
• Information aux consommateurs sur la revalorisation et l'élimination des pièces et la nécessité de contrôler régulièrement la pression des pneumatiques.

Grâce à une combustion optimale, les chauffages portant l'Ange bleu émettent peu de polluants (p. ex. oxydes d'azote, monoxydes de carbone). Les appareils ont un rendement élevé, car les combustibles sont utilisés avec une grande efficacité. Un besoin moindre en énergie auxiliaire permet d’économiser de l’électricité.

Critères pour les chauffages et les chaudières à pellets:

• Le besoin en énergie auxiliaire pour une puissance calorifique nominale ne doit pas dépasser 1 % de la puissance thermique produite.
• En charge nominale et partielle (puissance minimale réglable), les valeurs d’émission définies pour les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les substances organiques et les poussières ne doivent pas être dépassées.
• Obligation d’informer: la notice d’utilisation doit contenir des indications claires en vue d’une utilisation respectueuse de l’environnement (efficace et pauvre en émissions) ainsi qu’en ce qui concerne l’entretien et le nettoyage de l’installation par une entreprise spécialisée.
• Le fabricant a l’obligation d'informer les consommateurs de manière appropriée sur les exigences de qualité applicables aux combustibles.
• Le fabricant (ou son partenaire technique) doit proposer des prestations sur mesure pour le choix, le dimensionnement et le montage de l’installation, de même que pour son utilisation:
  
  • service d’entretien
  • contrôle et entretien annuels
  • disponibilité des pièces de même valeur durant au moins 10 ans après la vente

Critères pour les capteurs solaires:

• Le rendement énergétique annuel pour une couverture de 40 % des besoins énergétiques doit être d’au moins 525 kWh/m2.
• Les capteurs ne doivent pas contenir d’hydrocarbures halogénés comme vecteur thermique, ni de substances dangereuses, nocives pour les eaux et nuisibles pour l’environnement. Les mêmes exigences s’appliquent aux substances utilisées pour l’isolation des capteurs.
• Les capteurs doivent répondre aux exigences de sécurité et de durabilité définies dans les normes et dans la législation applicables.
• Obligation de reprise et de recyclage de la part du fabricant.
• Le fabricant s’engage à fournir des informations sur les procédés de revêtement des capteurs.