Glossaire

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A

Accréditation, organisme d'accréditation

Confirmation par une partie tierce (organisme d'accréditation) qu'un organisme d'évaluation de la conformité (organisme d'audit ou de certification) possède les compétences nécessaires. Lors de l'accréditation, on vérifie par exemple que le personnel qui effectue les audits est formé en conséquence et indépendant.

En Suisse, c'est le Service d'accréditation suisse (SAS) qui assume cette fonction.

Audit

Également vérification, contrôle ou inspection

Vérification systématique et documentée de la conformité avec les directives du label. Les audits peuvent être effectués une seule fois, à intervalles réguliers, annoncés ou non, sur place ou à distance.

B

Bien-ĂŞtre animal

Dimension avec des indicateurs sur les approches et les pratiques qui contribuent au bien-ĂŞtre et Ă  la protection des animaux d'Ă©levage.

C

Centre du commerce international (CCI)

Le Centre du commerce international (CCI) est un organe mandaté par l'ONU et l'OMC pour la promotion du commerce dans les pays en développement. En tant que partenaire de projet de labelinfo.ch, le CCI apporte son soutien technique et fournit l'accès à sa base de données "Standards Map".

Certificat, titulaire du certificat

Document qui prouve que les exigences d'un label sont remplies. Dans le cas d'un label crédible, le certificat est délivré aux titulaires tous les un à deux ans après l'audit effectué par un organisme accrédité.

Certification, organisme de certification

Procédure dans le cadre de laquelle une assurance sous forme écrite (certificat) est donnée, le plus souvent par des tiers (organismes de certification), qu'un produit ou une procédure répond aux exigences définies par un label. Les exigences appliquées à un organisme de certification en termes d'indépendance, de structure, de ressources et de processus sont définies dans la norme ISO 17065.

Chain of Custody (chaîne de contrôle)

Preuves documentées chronologiquement sur toutes les données de durabilité tout au long de la chaîne de production et d'approvisionnement. Les preuves permettent de s'assurer que le produit répond aux exigences tout au long de la chaîne d'approvisionnement et qu'il est correctement acheminé d'une étape à l'autre. Les directives de labels crédibles disposent de critères et de mécanismes de contrôle de la chaîne de contrôle.

Compatibilité sociale

Dimension avec des indicateurs sur les règles et les approches qui garantissent des conditions équitables et sûres pour les employé-e-s dans les entreprises et un comportement respectueux envers la population locale.

Conformité, évaluation de la conformité, organisme d'évaluation de la conformité

Conformité d'un produit, d'un service ou d'une entreprise avec les exigences d'une norme ou d'une directive. L'évaluation de la conformité est la vérification de la conformité et est effectuée par des organismes d'évaluation de la conformité (organismes d'audit et/ou de certification). Elle comprend l'audit et, le cas échéant, la certification par des organismes accrédités.

Crédibilité

Dimension avec des indicateurs sur la transparence du système de certification, l'implication des parties prenantes dans le processus de définition des directives, la fiabilité des audits, etc.

D

DĂ©finition des directives

Egalement élaboration des directives ou définition des normes

Définition des critères ou des exigences du label et des procédures de vérification des critères.

DĂ©finition des normes

Voir "DĂ©finition de directives"

Dimension

L'Ă©valuation des labels sur labelinfo.ch s'articule autour de quatre dimensions:

Dimension focale

Dimension pour laquelle le label obtient le plus grand nombre de points. Dans l'Ă©valuation globale, cette dimension compte double.

Directive

Également appelé standard.

Document qui énumère les critères ou les exigences du label. Les critères régissent par exemple la production, le commerce et la vente de produits. Souvent, les directives définissent également les objectifs de base, les droits d'accès ainsi que les exigences en matière de vérification par les organismes d'audit et de certification.

E

Évaluation globale

La note globale d'un label sur labelinfo.ch. La page "MĂ©thodologie" donne plus d'informations sur le calcul de la note globale.

G

Grille d'Ă©valuation

Liste des indicateurs sur la base desquels les labels sont évalués sur labelinfo.ch et qui sont regroupés en thèmes et dimensions.

La page "Méthodologie" donne des détails sur la grille d'évaluation resp. sur la méthode d'évaluation.

I

Indicateur: indicateur de base, indicateur avancé

Exigence posée au label pour vérifier la crédibilité ou les critères de durabilité du label (par exemple, les directives contiennent-elles des critères d'interdiction du travail des enfants ?) Pour l'évaluation sur labelinfo.ch, les indicateurs sont classés en indicateurs de base et indicateurs avancés.

Les indicateurs de base couvrent les aspects fondamentaux de la durabilité. Les indicateurs avancés vont au-delà des aspects fondamentaux. Ils sont moins pondérés dans l'évaluation que les indicateurs de base.

L

Label

Terme générique désignant les différents signes visibles sur les produits ou attribués à des services ou des systèmes de gestion. Un label souligne certaines caractéristiques ou qualités particulières d'un produit ou d'un service et est, dans la plupart des cas, un instrument du secteur privé. L'apposition d'un label à un produit ou à un service revêt un caractère volontaire.

Licence, preneur de licence

Un accord ou un contrat qui donne à une entreprise certifiée (preneur de licence) le droit d'utiliser des certificats ou des labels conformément aux exigences du programme de labellisation. Les preneurs de licence peuvent être tous les acteurs d'une chaîne de produits - producteurs, transformateurs et distributeurs. En règle générale, les preneurs de licence paient une redevance pour la réalisation des audits et la certification.

N

Norme

Voir "Directive"

Normes ISO

Normes internationales de sécurité, de qualité et d'uniformité définies par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les normes ISO particulièrement pertinentes pour les systèmes de labels sont :

  • ISO 17065 - norme pour l'accrĂ©ditation des organismes de certification
  • ISO 17020 - norme pour l'accrĂ©ditation des organismes d'inspection (y compris les laboratoires)
  • ISO 14001 - norme pour les systèmes de gestion de l'environnement
  • ISO 9001 - norme pour les systèmes de gestion de la qualitĂ©

O

Organisme d'audit

Egalement appelé organisme d'inspection.

Organisme qui vérifie si les entreprises, les processus, les produits, etc. répondent aux exigences des directives d'un label. Les résultats de cet audit sont documentés dans un rapport. Les exigences posées à un organisme d'audit en termes d'indépendance, de structure, de ressources et de processus sont définies dans la norme ISO 17020.

Organisme d'inspection

Voir "organisme d'audit"

R

Respect de l'environnement

Dimension avec des indicateurs sur les mesures prises dans la production et le long de la chaîne d'approvisionnement qui contribuent à la protection de l'environnement.

Revue, révision

Révision d'une directive afin de déterminer si les exigences sont adaptées aux évolutions actuelles (techniques, sociétales, etc.). En conséquence, la directive est confirmée une nouvelle fois, modifiée (révision) ou retirée. Pour les labels crédibles, une révision a lieu tous les un ou deux ans .

S

Service d'accréditation suisse (SAS)

Voir "Organisme d'accréditation"

Standards Map

Base de données complète du Centre du commerce international (CCI) sur les labels et les standards dans le monde entier. Tous les indicateurs nécessaires à l'analyse des labels par labelinfo.ch sont saisis dans la Standards Map.

Système de gestion

Définir et assurer la structure, les rôles et les responsabilités, la planification, les directives, les pratiques, les règles, les croyances, les objectifs et les processus de l'organisation afin d'atteindre ces objectifs. Un système de gestion peut aborder une seule ou plusieurs disciplines, par exemple la gestion de la qualité, la gestion financière ou la gestion environnementale.

Système de labellisation

Les règles et procédures d'un label, y compris :

T

Thème

Les dimensions sont structurées en différents thèmes de contenu, auxquels sont attribués des indicateurs d'évaluation des labels.

La page "Méthodologie" donne un aperçu des thèmes par dimension.

Titulaire du label

L'organisme responsable qui met en place et possède un label. Il définit les critères et attribue les licences, parfois par le biais d'un organisme d'attribution spécial. Les titulaires du label peuvent être des entreprises, des organisations, des associations ou des États.